1. Éditeur du site

 

Le présent site internet, accessible à l’adresse : [URL DU SITE], est édité par :

EtikAnimal

• Forme juridique : SAS 

• Capital social : 300 €

• Siège social : 840 chenin de la reveyriat à Saint Didier d'Aussiat

• Numéro SIREN / SIRET : [numéro]

• Numéro RCS : [ville + numéro]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]

• Adresse e-mail : contact.etikanimal@gmail.com

 

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

[Nom et prénom du responsable]Adresse e-mail : [email de contact]

​

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur]

• Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]

• Téléphone : [numéro]

• Site internet : [site web]

3. Création et développement du site

Le site a été conçu et développé par :

[Nom de l’agence ou du développeur]

• Adresse : [adresse]

• Site web : [URL]

• E-mail : [email]

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

EtikAnimal ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site EtikAnimal, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’EtikAnimal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

EtikAnimal s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

EtikAnimal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées uniquement à EtikAnimal et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

[Nom ou service RGPD]

E-mail : [adresse email]

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL

8. Cookies

Le site EtikAnimal peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer certains services.

Lors de la première navigation sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. EtikAnimal ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’EtikAnimal seront seuls compétents.

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Les mentions obligatoires sur votre site internet 

Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle)

Pour une personne morale (société)

Identité

nom et prénom

dénomination sociale, forme juridique montant du capital social

Coordonnées

adresse du domicile, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise

adresse du siège social, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise

Mentions relatives à la propriété intellectuelle

si vous utilisez des images, illustrations, photographies :  vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle pour les textes qui ne sont pas les vôtres, vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte

si vous utilisez des images, illustrations, photographies :  vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle pour les textes qui ne sont pas les vôtres, vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte

Mentions relatives à l’hébergement du site

vous devez prévoir une page de mentions légales qui doit inclure des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit).

Ces mentions portent sur :

le nom de l’hébergeur, la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone.

vous devez prévoir une page de mentions légales qui doit inclure des informations relatives à l’hébergement du site (même si le site est hébergé à titre gratuit).

Ces mentions portent sur :

le nom de l’hébergeur, la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone.

Les mentions obligatoires complémentaires selon votre activité

Activités commerciales

numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE), numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) le cas échéant

Sites marchands

conditions générales de vente (CGV)

Activités artisanales

numéro d’immatriculation au registre national unique des entreprises (RNE)

Sites d’information

nom du directeur de la publication, nom du responsable de la rédaction le cas échéant, coordonnées de l’hébergeur du site

Activités soumises à régime d'autorisation

nom et adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer

Activités réglementées  

référence aux règles professionnelles applicables pour son activité réglementée, titre professionnel, État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel, nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel

La résiliation d’abonnement par voie électronique

Depuis le 1er juin 2023, si vous proposez un abonnement, vous devez mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité lui permettant de résilier gratuitement son contrat d'abonnement par voie électronique, et ce, même si le contrat initial n'a pas été conclu par voie électronique.

Cette fonctionnalité doit être facilement accessible depuis votre site internet (ou application mobile) sur lequel les contrats sont conclus.

En savoir plus sur la résiliation d’abonnement

Utilisation de données personnelles : quelles informations donner à l’internaute ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) précise les informations que vous devez rendre disponibles.

Ainsi, en cas de collecte de données personnelles des internautes (nom, prénom, adresse mail, photo, etc.), vous avez un devoir de transparence, qui vous oblige à :

• obtenir le consentement éclairé de l'internaute,

• l'informer sur le motif et l'usage des données collectées.

Afin de respecter votre devoir d'information au moment de la collecte de données personnelles, vous devez donner accès aux informations suivantes :

• identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données comme le délégué à la protection des données (DPO), ou un point de contact sur les questions de protection des données personnelles,

• base juridique du traitement de données (consentement de l’internaute, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat, etc.),

• finalité des données collectées (Par exemple : pour prise de décisions automatisée, pour prévenir la fraude, parce que les informations sont requises par la réglementation, etc.),

• caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données,

• destinataires ou catégories de destinataires des données,

• durée de conservation des données,

• droits de l’internaute : droit de refuser la collecte, droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données, et droit de déposer une plainte auprès de la Cnil,

• transfert de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.

Cookies : quelles sont les règles ?

Au-delà d’informer l’internaute sur l’utilisation des données, il est nécessaire d’obtenir son consentement lorsque vous envoyez des mails commerciaux ou lorsque vous utilisez des cookies. 

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements, etc.

Si vous utilisez des cookies sur votre site internet, vous devez obligatoirement informer les internautes de la finalité des cookies et obtenir leur consentement.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) liste les cookies concernés par cette obligation. Il s'agit notamment :

• des cookies liés aux opérations de publicité personnalisée ou non personnalisée,

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