1. Éditeur du site

 

Le présent site internet, accessible à l’adresse : [URL DU SITE], est édité par :

EtikAnimal

• Forme juridique : SAS 

• Capital social : 300 €

• Siège social : 840 chenin de la reveyriat à Saint Didier d'Aussiat

• Numéro SIREN / SIRET : 102 816 436 00012

• Adresse e-mail : contact.etikanimal@gmail.com

 

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

Verneaut Sandrine 840 chemin de la Reveyriat 01340 St Didier d'Aussiat

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2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : Wix.com
 

3. Création et développement du site

EtikAnimal – Site conçu et administré par l'équipe EtikAnimal.
 

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

EtikAnimal ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.
 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site EtikAnimal, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’EtikAnimal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

6. Responsabilité

EtikAnimal s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

EtikAnimal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
 

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées uniquement à EtikAnimal et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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• droit de rectification ;

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• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

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Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL
 

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. EtikAnimal ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
 

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’EtikAnimal seront seuls compétents.

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